Chauffeur Lyon VTC, les Conditions Générales de Vente.

Chauffeur Lyon VTC, Qui sommes-nous ?

La Société SARL Chauffeur Lyon, société a responsabilité limitée au capital de 5 000€, dont le siège social est établi au numéro 12 rue Marie Madeleine Fourcade 69007 Lyon, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 81805494200011 (Ci après « Société »). Elle dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire :FR42818054942.

La Société SARL Chauffeur Lyon fournit un service de transport avec chauffeur qui fonctionne uniquement sur réservation, à l’avance ou immédiate, notamment par la mise en relation entre des clients et des Partenaires indépendants (Ci après « le Service »). Chauffeur Lyon est aussi un service de conciergerie qui s’adapte à chaque demande de ses clients dans la limite de l’acceptation du contrat par celui-ci.

En utilisant le Service, le client reconnaît avoir pris connaissances et accepte l’ensemble des termes des présentes conditions générales de Vente. En outre, tout paiement anticipé vaut pour acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

1 – Objet du Service Chauffeur Lyon VTC :

La Société Chauffeur Lyon fournit un service de transport en mettant à disposition de ses clients des voitures de tourisme avec Chauffeur. La Société Chauffeur Lyon est immatriculée au Registre des Exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur sous le n°69-2016-092 ; Elle est soumise aux dispositions des articles L231-4 du Code du Tourisme et au décret n°85-891 du 16 aout 1985.

La société SARL Chauffeur Lyon est une entreprise régie par la LOTI (Loi d’Orientation Transport Intérieur) et à ce titre le client réserve obligatoirement le véhicule pour deux personnes lors de sa réservation. La SARL Chauffeur Lyon ne peut pas être tenue responsable si un seul passager se présente.

L’activité principale de la SARL Chauffeur Lyon est le transport public routier de passagers moins de 9 places conducteur compris, sous la licence numéro 2016/82/0000203 édité par le ministère chargé des transports. Elle est également inscrite au registre des VTC sous le numéro EVTC 069190001 depuis le 2 Janvier 2019.

2 – Obtenir le Service de Chauffeur Lyon VTC :

SARL Chauffeur Lyon assure une qualité de transport dans des véhicules récents, les véhicules proposés sont de type Berline, Break et Minivan. La société SARL Chauffeur Lyon est en mesure de proposer des véhicules adaptés aux besoins des clients et peut faire appel à des sous-traitants pour assurer la prestation de transport si elle n’est pas en mesure d’y répondre et ce sans prévenir au préalable le client. Cependant, la société SARL Chauffeur Lyon s’engage à fournir le même niveau de qualité dans la prestation à son client.

Le client a la possibilité d’effectuer sa demande de prestation 24h/24 et 7j/7 par le biais du site internet (www.chauffeurlyon.com), par téléphone (0646308914 ou 0482826060), par mail (contact@chauffeurlyon.com), ou par SMS (0646308914). Le service n’étant disponible que sur réservation, à l’avance ou immédiate.

La société n’est pas tenue responsable des informations indiquées par le client au moment de la réservation, le client doit signaler toutes les particularités du trajet, notamment le point de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, le point d’arrivée final, le nombre de clients, les bagages éventuels ainsi que tout autre élément susceptibles de modifier le trajet ou la catégorie de véhicule. Les clients ont la possibilité d’estimer le coût d’une course sur le site internet, celui-ci est une estimation et seul le prix final établit entre les deux partis par SMS ou mail est valable. Lors de la réservation, le client donne les informations de son trajet et en reçoit une copie permettant de l’informer sur ce qu’il à renseigné. Si un changement intervient durant le trajet la société SARL Chauffeur Lyon se réserve le droit de facturer en conséquence le passager sans que celui-ci puisse refuser. Le paiement supplémentaire se voudra juste et en conformité avec nos CGV. En outre, si le passager change d’adresse en cours de route la société SARL Chauffeur Lyon peut réaliser le calcul entre l’adresse de départ et la nouvelle adresse d’arrivée.

3 – Tarif de la Prestation de Chauffeur Lyon :

La société SARL Chauffeur Lyon fixe le prix de la prestation en fonction, notamment, des demandes du client. Chauffeur Lyon indique ensuite le prix directement au client par téléphone, mail ou SMS afin que le client puisse connaître à l’avance le prix de sa prestation conformément aux exigences légales. La demande d’information par téléphone, mail ou SMS est gratuite et n’engage en rien le client et la Société SARL Chauffeur Lyon dans la prestation demandée.

Le Tarif Minimum applicable par la Société Chauffeur Lyon est de 25€ TTC sur la gamme Berline, en dessous de ce tarif la société SARL Chauffeur Lyon n’effectue pas de transfert. Le Tarif Minimum applicable ne représente pas un prix de base mais un prix minimum de trajet. Sur la gamme Minivan le tarif minimum applicable est de 50€ TTC.

Un bon de réservation est ensuite édité par la Société, le client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations renseignées. Cet envoi est effectué par mail uniquement afin d’offrir au client la possibilité de conserver la trace de sa demande. Si l’envoi est impossible pour des raisons techniques par exemple, la réservation est considérée comme conforme à la demande du client à partir du moment où un accord oral a été conclu. En outre, le client ne pourra refuser ces conditions générales de vente lors de la prestation s’il n’a pas souhaité en prendre connaissance avant la prestation et, si, la réservation est effectuée par téléphone.

Le prix communiqué aux clients inclus la TVA aux taux fixés réglementairement pour les prestations de transport (20% pour la mise à disposition et 10% pour les transferts), en plus de la TVA la Société Chauffeur Lyon s’engage à garantir un véhicule propre, répondant aux conditions de la prestation, le service d’un chauffeur, les péages, le carburant, ainsi que tous les coûts liés au transport, une assurance conforme en toute situation, etc

Le prix des prestations additionnelles, mentionnées exclusivement à la réservation, ne relève pas du transport. Les ventes additionnelles, telles que les consommables pouvant être proposé à bord, sont soumises au taux de TVA en vigueur de 20%. Elles seront dissociées du Service de transport lors de la facturation. La société SARL Chauffeur Lyon facture 30% supplémentaires sur le tarif d’un article affiché en magasin. Par exemple, le client demande une boite de sushis a 30€ TTC la société SARL Chauffeur Lyon facturera 36€ TTC.

4 – Modification et/ou annulation de la commande :

Une fois le prix de la prestation établit entre le client et la Société, celle-ci fournit un bon de commande sur lequel est indiqué l’intégralité de la prestation conformément aux demandes du client et son prix TTC. Quand le bon de commande est signé le contrat est considéré comme commencé et les présentes conditions générales de vente réputées comme acceptées.

Le client peut annuler et/ou modifier une commande effectuée par téléphone, par mail, ou par tout autre moyen mis à disposition par la société SARL Chauffeur Lyon aux fins de permettre l’utilisation du service avant son départ.

Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive :

– Plus de 7 jours avant la prestation, celle-ci est remboursée à 100%.

– Si le client annule entre 7 jours et 72h jours avant l’arrivée du véhicule au lieu et à l’heure de départ, l’annulation entrainera un cout de 50% par rapport au prix du trajet.

– Si le client annule entre 72h et 48h avant l’arrivée du véhicule au lieu et à l’heure de départ, l’annulation entrainera un cout de 75% par rapport au prix du trajet.

– Si le client n’a pas annulé sa commande 23h59 avant l’arrivée du véhicule, que le client n’est pas présent au départ après avoir reçu le SMS de confirmation d’arrivée du véhicule ou annule au moment où le chauffeur ou la société appelle le client au téléphone, la valeur intégrale de la course sera demandée au client.

Si le règlement est effectué par Lydia, la société SARL Chauffeur Lyon se réserve le droit d’en soustraire les frais de paiement lors du remboursement.

Toutes modifications du devis initial pourront être effectué et facturé ultérieurement au client, la société Chauffeur Lyon n’est pas responsable des dépenses inopinées liées à l’attente, le changement d’adresse, les arrêts supplémentaires, les parkings, etc. Le paiement de ces majorations sera payable de manière immédiate, à savoir avant d’arrivée à la destination finale.

En cas d’attente liée à un retard sur l’horaire de prise en charge convenue et indiquée sur le bon de transport préalablement communiqué par email, des frais s’appliquent :

– A partir de 5 minutes de retard jusque 15 minutes, 15€ TTC sont facturés.

– De 15 minutes de retard jusque 30 minutes de retard, 20€ supplémentaires sont appliqués au premier tiret soit 35€ TTC.

– De 30 minutes jusque 1 heures de retard, 30€ supplémentaires sont appliqués au premier et deuxième tiret soit 65€ TTC.

– Au delà de 1 heure de retard, sans appel de la part du client, l’entreprise s’autorise à quitter le lieu de prise en charge et de facturer un montant global de 80€ TTC au client.

5 – Règlement :

La société Chauffeur Lyon accepte plusieurs modes de règlements : l’espèce et la carte bancaire. Chauffeur Lyon se réserve le droit de demander une empreinte bancaire ou un acompte au moment de la réservation du client ce règlement pourra s’effectuer par carte bancaire uniquement. La société Chauffeur Lyon s’autorise à refuser n’importe quel paiement et ce à son entière discrétion.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements et/ou relevés transmis par la Société SARL Chauffeur Lyon.

La société n’accepte aucuns crédits ou délai de paiement, tout règlement doit être effectué avant la réalisation de la prestation ou pendant si des suppléments s’ajoutent durant le trajet.

Les pourboires sont facultatifs et à la libre appréciation des clients, ils sont autorisés au titre de remerciement pour le service effectué par ses chauffeurs Partenaires et doivent être donné lors de la prestation. Si, ultérieurement, un client souhaite donner un pourboire à l’un des chauffeurs en particulier la société Chauffeur Lyon s’engage à reverser en toute transparence ce montant au chauffeur.

La société SARL Chauffeur Lyon se réserve le droit de facturer les frais additionnels liés au règlement du passager. Par exemple si un virement international est émis la société SARL Chauffeur Lyon encaissera entre 5 et 10% du montant de la facture.

6 – Facturation :

La Société Chauffeur Lyon adresse au client, une fois la prestation réalisée, une facture par email sur laquelle figure le prix du transfert journalier et autres caractéristiques liées à la prestation.

Dans le cas d’une annulation de commande ayant entrainé des frais d’annulation et/ou supplémentaires, la société Chauffeur Lyon adresse également au client une facture qui détaille le montant total des frais d’annulation appliqués.

En cas de défaut de paiement ou pour tout autre moyen de paiement revenu en impayé la Société Chauffeur Lyon appliquera un rappel des sommes dû auxquelles s’ajoutera un montant forfaitaire de 40€ prévu par la loi.

7 – Obligations et responsabilités :

Le service offert par la société consiste en une prestation de recherche de véhicules avec chauffeur correspondant aux besoins du client. Chauffeur Lyon peut faire appel à tout moment à des sous-traitants qui seront tenus contractuellement d’adopter les standards de qualité qui sont les nôtres. La société est, par ce fait, tenue à une simple obligation de moyens en mettant en œuvre tous les moyens possibles pour trouver un véhicule disponible dans les meilleurs délais, pour une réservation immédiate. La société ne peut pas garantir une disponibilité en dessous de 10 minutes conformément à la réglementation, elle ne peut pas être tenue responsable dans le retard de son client si celui-ci n’a pas anticipé son départ.

La Société Chauffeur Lyon est tenue par la réglementation d’avoir une Assurance couvrant le transport de personnes a titre onéreux. Les passagers sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels pour tous les dommages qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident.

La société Chauffeur Lyon ne peut être tenu pour responsable en cas de retard non prévisible ou d’évènements externes.